ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FĂ©dĂ©ration des boutiques de Valenciennes les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© dans cet article l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site Fédération des boutiques de Valenciennes est édité par :
Fédération des unions et associations commerciales et artisanales de Valenciennes
domiciliĂ©e Ă l’adresse suivante : 84 rue du Faubourg de Paris, 59300 Valenciennes, France
Téléphone : +33 6 43 54 09 42​
Adresse e-mail : [email protected]
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Suin Laurent
Adresse e-mail de contact : [email protected]
ci-après « le Directeur de publication »
C. HĂ©bergeur du site
Le site Fédération des boutiques de Valenciennes est hébergé par : Artur HOOGERS EI (Tragg)
dont le siège social est situĂ© Ă l’adresse suivante : 28 place de la RĂ©publique, 59199 Hergnies, France
Site Web : https://www.tragg.fr
Contact : https://www.tragg.fr/contact
ci-après « l’HĂ©bergeur »
D. Créateur du site
Le site Fédération des boutiques de Valenciennes a été créé par : Artur HOOGERS EI (Tragg)
dont le siège social est situĂ© Ă l’adresse suivante : 28 place de la RĂ©publique, 59199 Hergnies, France
Site Web : https://www.tragg.fr
Contact : https://www.tragg.fr/contact
ci-après « Le créateur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fédération des boutiques de Valenciennes.
ci-après les « Utilisateurs »
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